Travaux de la commission

Documents from 18 June 1998 to 16 July 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-573
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [A4-0225/98, présentée par Alain Pompidou, 18/06/1998].
Rapport sur la communication de la Commission sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier accompagnée d'une proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier [A4-0264/98, présenté par Pervenche Berès, 14/07/1998].
Rapport sur le rapport annuel 1997 de l'Institut monétaire européen (I.M.E.) [A4-0263/98, présenté par André Fourçans, 16/07/1998].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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