Travaux de la commission
Documents from 18 June 1998 to 16 July 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [A4-0225/98, présentée par Alain Pompidou, 18/06/1998].
Rapport sur la communication de la Commission sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier accompagnée d'une proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier [A4-0264/98, présenté par Pervenche Berès, 14/07/1998].
Rapport sur le rapport annuel 1997 de l'Institut monétaire européen (I.M.E.) [A4-0263/98, présenté par André Fourçans, 16/07/1998].
Conditions of Access and Use
English, French
Textual