Travaux de la commission

Documents from 26 June 2001 to 04 July 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-593
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d’avis sur la candidature de la République tchèque à l'adhésion [PE 296.020, présenté par Pierre Jonckheer, 26/06/2001].
Projet d’avis sur la candidature de la Hongrie à l'adhésion [PE 296.017, présenté par Othmar Karas, 26/06/2001].
Projet d’avis sur la demande d'adhésion de la Pologne [PE 296.027, présenté par Christopher Huhne, 26/06/2001].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques [A5-0242/01, présenté par Christa Randzio-Plath, 03/07/2001].
Rapport sur la recommandation de la Banque centrale européenne pour un règlement du Conseil relatif à une modification du règlement (CE) n ° 2531/98 du 23 Novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne [A5-0246/01, présenté par Christa Randzio-Plath, 04/07/2001].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 73/329/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non vie [A5-0212/01, présenté par Harald Ettl, 04/07/2001].
Rapport sur le Rapport annuel 2000 de la Banque centrale européenne [A5-0225/01, présenté par Christa Randzio-Plath, 04/07/2001].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie [A5-0211/01, présenté par Harald Ettl, 04/07/2001].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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