Rapport sur les règles de surveillance prudentielle dans l'Union européenne [A5-0370/02, présenté par Ieke van den Burg, 21/11/2002].
Rapport sur le rapport annuel 2001 de la Banque européenne d'investissement [A5-0364/02, présenté par Ieke van den Burg, 21/11/2002].
Rapport sur le tableau de bord 2001 des aides d'État (mise à jour du printemps 2002) [A5-0353/02, présenté par Philippe A.R. Herzog, 21/11/2002].
Projet de recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) [A5-0343/02, présenté par Robert Goebbels, 28/11/2002].
Projet de recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre [A5-0420/02, présenté par Miquel Mayol i Raynal, 28/11/2002].

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