Travaux de la commission (ADLE-595)

Travaux de la commission

Documents from 04 July 2001 to 06 September 2001

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-595

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les moyens d'aider les acteurs économiques à passer à l'euro [A5-0222/01, présenté par Jules Maaten, 04/07/2001].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant mise en place d'un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres [A5-0269/01, présenté par Generoso Andria, 06/09/2001].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité et modifiant les règlements (CEE) 1017/68, 2988/74, 4056/86 et 3975/87 [A5-0229/01, présenté par Jonathan Evans, 06/09/2001].

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English, French

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union