Travaux de la commission

Documents from 14 May 1998 to 28 May 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-572
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil portant troisième modification substantielle de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques [A4-0151/98, présentée par Mark Philip Hendrick, 14/05/1998].
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur une initiative européenne dans le domaine du commerce électronique [A4-0173/98, présenté par Erika Mann, 14/05/1998].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la consultation de la Banque centrale européenne par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation [A4-0195/98, présenté par Fernand H. J. Herman, 28/05/1998].
Rapport sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (élaborée conformément à l'article 103, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne [A4-0193/98, présenté par Carles-Alfred Gasòliba I Böhm, 28/05/1998].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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