Travaux de la commission
Documents from 09 April 1997 to 24 April 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le rapport économique annuel de la Commission pour 1997 « Croissance, emploi et convergence sur la voie vers l’UEM » [A4-0111/97, présenté par Christa Randzio-Plath, 09/04/1997].
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE [A4-0102/97, présentée par Roger Barton, 09/04/1997].
Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulé « Examen du mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres » [A4-0105/97, présenté par Alman Metten, 09/04/1997].
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le programme intégré en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'artisanat (programme pluriannuel) [A4-0034/97, présenté par Karla Peijs, 24/04/1997].
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English, French
Textual