Travaux de la commission
Documents from 12 December 1995 to 30 January 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (taxation des produits de l’agriculture) [A4-0307/95, présenté par Alman Metten, 12/12/1995].
Rapport sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles [A4-0306/95, présenté par Javier Areitio Toledo, 14/12/1995].
Rapport sur l’ouverture complète du marché des télécommunications à la concurrence [A4-0334/95, présenté par Imelda Mary Read, 30/01/1996].
Rapport sur l’ensemble d’orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications [A4-0336/95, présenté par Karsten Friedrich Hoppenstedt, 30/01/1996].
Conditions of Access and Use
English, French
Textual