Travaux de la commission

Documents from 06 April 1995 to 18 May 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-539
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues [A4-0010/95, présenté par Roger Barton, 06/04/1995].
Rapport sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications [A4-0063/95, présenté par Mark Hendrick, 07/04/1995].
Motion de résolution sur des catégories d’accords de distribution et de services de vente et d’après-vente de véhicules automobiles [B4-0635/95/fin, présentée par Karin Riis-Jørgensen, 06/04/1995].
Rapport sur le rapport économique annuel 1995 de la Commission et sur le rapport du Conseil sur la mise en œuvre des grandes orientations de politique économique [A4-0066/95, présenté par Georgios Katiforis, 07/04/1995].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à l’action de la Communauté dans le domaine de la statistique [A4-0071/95, présenté par Astrid Lulling, 07/04/1995].
Rapport sur la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues [A4-0006/95, présenté par Roger Barton, 18/05/1995].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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