Travaux de la commission
Documents from 06 April 1995 to 18 May 1995Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues [A4-0010/95, présenté par Roger Barton, 06/04/1995].
Rapport sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications [A4-0063/95, présenté par Mark Hendrick, 07/04/1995].
Motion de résolution sur des catégories d’accords de distribution et de services de vente et d’après-vente de véhicules automobiles [B4-0635/95/fin, présentée par Karin Riis-Jørgensen, 06/04/1995].
Rapport sur le rapport économique annuel 1995 de la Commission et sur le rapport du Conseil sur la mise en œuvre des grandes orientations de politique économique [A4-0066/95, présenté par Georgios Katiforis, 07/04/1995].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à l’action de la Communauté dans le domaine de la statistique [A4-0071/95, présenté par Astrid Lulling, 07/04/1995].
Rapport sur la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues [A4-0006/95, présenté par Roger Barton, 18/05/1995].
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Textual