Travaux de la commission
Documents from 21 September 1995 to 11 October 1995Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur « L’industrie automobile – Situation actuelle, défis, stratégie pour l’avenir et proposition d’action » [A4-0188/95, présenté par Alan John Donnelly, 21/09/1995].
Rapport sur la communication de la Commission « Renforcer la compétitivité de l’industrie européenne de la construction de machines [A4-0183/95, présenté par Ludivina García Arias, 21/09/1995].
Rapport sur les instruments financiers dérivés [A4-0207/95, présenté par Giorgio Katiforis, 22/09/1995].
Rapport sur le système européen des comptes nationaux et régionaux dans la CE [A4-0175/95, présenté par Helena Torres Marques, 11/10/1995].
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English, French
Textual