Travaux de la commission
Documents from 17 September 1997 to 02 October 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel [A4-0263/97, présenté par Imelda Mary Read, 17/09/1997].
Rapport sur le quatrième rapport annuel de l'Observatoire européen des petites et moyennes entreprises (1996) [A4-0245/97, présenté par José Manuel Torres Couto, 18/09/1997].
Rapport sur le Livre vert de la Commission sur le commerce [A4-0254/97, présenté par Riccardo Garosci, 18/09/1997].
Rapport sur la communication de la Commission sur les critères d'évaluation pour les systèmes nationaux de calcul du coût et de financement du service universel dans les télécommunications, et les lignes directrices pour les États membres en ce qui concerne le fonctionnement de tels systèmes [A4-0270/97, présenté par W. G. van Velzen, 18/09/1997].
Rapport sur les critères de convergence pour l'Union économique et monétaire et le financement des systèmes de sécurité sociale dans les États membres de l'Union européenne [A4-0255/97, présenté par Frederik A. Willockx, 02/10/1997].
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