Travaux de la commission

Documents from 17 September 1997 to 02 October 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-563
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel [A4-0263/97, présenté par Imelda Mary Read, 17/09/1997].
Rapport sur le quatrième rapport annuel de l'Observatoire européen des petites et moyennes entreprises (1996) [A4-0245/97, présenté par José Manuel Torres Couto, 18/09/1997].
Rapport sur le Livre vert de la Commission sur le commerce [A4-0254/97, présenté par Riccardo Garosci, 18/09/1997].
Rapport sur la communication de la Commission sur les critères d'évaluation pour les systèmes nationaux de calcul du coût et de financement du service universel dans les télécommunications, et les lignes directrices pour les États membres en ce qui concerne le fonctionnement de tels systèmes [A4-0270/97, présenté par W. G. van Velzen, 18/09/1997].
Rapport sur les critères de convergence pour l'Union économique et monétaire et le financement des systèmes de sécurité sociale dans les États membres de l'Union européenne [A4-0255/97, présenté par Frederik A. Willockx, 02/10/1997].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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