Travaux de la commission
Documents from 24 April 1997 to 29 May 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression [A4-0129/97, présenté par Roger Barton, 24/04/1997].
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues [A4-0154/97, présenté par Roger Barton, 24/04/1997].
Rapport sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications [A4-0166/97, présenté par Karsten Friedrich Hoppenstedt, 14/05/1997].
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/50/CEE, 93/36/CEE et 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, des marchés publics de fournitures et des marchés publics de travaux respectivement [A4-0158/97, présentée par Werner Langen, 14/05/1997].
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif au renforcement de la surveillance des situations budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques [A4-0181/97, présentée par Efthymios Christodoulou, 29/05/1997].
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Textual