Travaux de la commission
Documents from 14 June 1995 to 14 July 1995Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil déterminant les cas dans lesquels une franchise de droits à l’importation ou de droits à l’exportation est accordée [A4-0124/95, présenté par Bryan Cassidy, 15/06/1995].
Rapport sur la suppression des restrictions à l’utilisation des réseaux câblés de télévision [A4-0129/95, présenté par Fernand Herman, 15/06/1995].
Rapport sur la communication de la Commission concernant une politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne [A4-0123/95, présenté par Bernhard Rapkay, 29/06/1995].
Rapport sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté [A4-0168/95, présenté par Patrick Cox, 14/07/1995].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés [A4-0114/95, présenté par Astrid Lulling, 14/07/1995].
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English, French
Textual