Travaux de la commission

Documents from 14 June 1995 to 14 July 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-541
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil déterminant les cas dans lesquels une franchise de droits à l’importation ou de droits à l’exportation est accordée [A4-0124/95, présenté par Bryan Cassidy, 15/06/1995].
Rapport sur la suppression des restrictions à l’utilisation des réseaux câblés de télévision [A4-0129/95, présenté par Fernand Herman, 15/06/1995].
Rapport sur la communication de la Commission concernant une politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne [A4-0123/95, présenté par Bernhard Rapkay, 29/06/1995].
Rapport sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté [A4-0168/95, présenté par Patrick Cox, 14/07/1995].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés [A4-0114/95, présenté par Astrid Lulling, 14/07/1995].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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