Travaux de la commission

Documents from 20 February 1997 to 13 March 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-555
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications [A4-0051/97, présentée par W. G. van Velzen, 20/02/1997].
Rapport sur la communication de la Commission « Forger l'avenir de l'Europe maritime - une contribution à la compétitivité des industries maritimes » [A4-0036/97, présenté par Giorgios Katiforis, 13/03/1997].
Rapport sur la compétitivité industrielle [A4-0040/97, présenté par Werner Langen, 13/03/1997].
Rapport sur la compétitivité industrielle [A4-0052/97, présenté par Alan J. Donnelly, 13/03/1997].
Rapport sur la compétitivité industrielle [A4-0113/97, présenté par José Manuel García-Margallo y Marfil, 13/03/1997].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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