Travaux de la commission
Documents from 20 February 1997 to 13 March 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications [A4-0051/97, présentée par W. G. van Velzen, 20/02/1997].
Rapport sur la communication de la Commission « Forger l'avenir de l'Europe maritime - une contribution à la compétitivité des industries maritimes » [A4-0036/97, présenté par Giorgios Katiforis, 13/03/1997].
Rapport sur la compétitivité industrielle [A4-0040/97, présenté par Werner Langen, 13/03/1997].
Rapport sur la compétitivité industrielle [A4-0052/97, présenté par Alan J. Donnelly, 13/03/1997].
Rapport sur la compétitivité industrielle [A4-0113/97, présenté par José Manuel García-Margallo y Marfil, 13/03/1997].
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Textual