Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à « Un système commun de TVA - un programme pour le Marché unique » [A4-0164/97, présenté par Christa Randzio-Plath, 10/06/1997].
Rapport sur la coordination des politiques budgétaires et fiscales dans l’Union monétaire [A4-0192/97, présenté par André Fourçans, 10/06/1997].
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications et à la garantie du service universel et de l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation [A4-0171/97, présenté par Imelda Mary Read, 11/06/1997].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à continuer à appliquer à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques les réductions de taux d'accise ou les exonérations d'accises existantes, conformément à la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CE [A4-0206/97, présenté par Patrick Cox, 13/06/1997].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme communautaire pluriannuel pour stimuler la mise en place de la Société de l'information en Europe - commission économique, monétaire et de la politique industrielle [A4-0163/97, présenté par Mark Philip Hendrick, 26/06/1997].

English, French

Textual