Travaux de la commission

Documents from 13 May 1998 to 14 May 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-571
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation relative à la nomination de M. W.F. Duisenberg à la fonction de Président de la Banque centrale européenne [A4-0182/98, présentée par Christa Randzio-Plath, 13/05/1998].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 établissant le code des douanes communautaires (transit) [A4-0149/98, présenté par Karla M. H. Peijs, 13/05/1998].
Rapport sur la compétitivité de l'industrie européenne [A4-0138/98, présenté par Gérard Caudron, 14/05/1998].
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur [A4-0127/98, présentée par W.G. van Velzen, 14/05/1998].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly