Rapport sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les taux d'accise fixés par la directive 92/79/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, par la directive 92/80/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes, par la directive 92/84/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées, et par la directive 92/82/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales [A4-0253/96, présenté par Karl von Wogau, 19/09/1996].
Rapport sur les aides à la construction navale [A4-0273/96, présenté par Luigi Moretti, 20/09/1996].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 29/13/92 établissant le Code des douanes communautaire [A4-0024/96, présenté par Georges de Brémond d’Ars, 23/10/1996].
Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l'octroi de garanties de prêt pour les investissements réalisés par des PME créatrices d'emplois (ELISE) [A4-0318/96, présenté par Wilfried Kuckelkorn, 13/11/1996].
Rapport sur la restructuration et la délocalisation industrielles au sein de l'Union européenne [A4-0335/96, présenté par Heidi Hautala, 13/11/1996].
Rapport sur le rapport de la Commission sur le marché unique – 1995 [A4-0323/96, présenté par Carlo Secchi, 13/11/1996].

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