Rapport sur le deuxième rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la décision relative à l’octroi, par la CE, de bonifications d’intérêt sur les prêts que la BEI accorde aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt (mécanisme PME) [A4-0147/96, présenté par Winifred Ewing, 04/07/1996].
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) [A4-0226/96, présentée par Friedrich Wolf, 17/07/1996].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement et du Conseil concernant un ensemble d’orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications [A4-0222/96, présentée par Karsten Friedrich Hoppenstedt, 17/07/1996].
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Relancer la restructuration sidérurgique communautaire » [A4-0213/96, présenté par Gérard Caudron, 18/07/1996].
Rapport sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (niveau du taux normal) [A4-0225/96, présenté par Werner Langen, 05/09/1996].
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert [A4-0276/96, présentée par Imelda Read, 19/09/1996].

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