Travaux de la commission
Documents from 04 July 1996 to 19 September 1996Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le deuxième rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la décision relative à l’octroi, par la CE, de bonifications d’intérêt sur les prêts que la BEI accorde aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme temporaire de prêt (mécanisme PME) [A4-0147/96, présenté par Winifred Ewing, 04/07/1996].
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) [A4-0226/96, présentée par Friedrich Wolf, 17/07/1996].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement et du Conseil concernant un ensemble d’orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications [A4-0222/96, présentée par Karsten Friedrich Hoppenstedt, 17/07/1996].
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Relancer la restructuration sidérurgique communautaire » [A4-0213/96, présenté par Gérard Caudron, 18/07/1996].
Rapport sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (niveau du taux normal) [A4-0225/96, présenté par Werner Langen, 05/09/1996].
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert [A4-0276/96, présentée par Imelda Read, 19/09/1996].
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