Travaux de la commission
Documents from 16 April 1996 to 22 May 1996Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-547
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport sur les orientations de politique industrielle à appliquer au secteur pharmaceutique dans la CE [A4-0104/96, présenté par Irene Soltwedel-Schäfer, 16/04/1996].
Rapport sur la coopération monétaire et financière internationale [A4-0053/96, présenté par Salvador Garriga Polledo, 18/04/1996].
Rapport sur le rapport économique annuel 1996 de la Commission européenne [A4-0131/96, présenté par Bryan Cassidy, 22/05/1996].
Rapport sur le cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles pour les télécommunications [A4-0141/96, présenté par Bryan Cassidy, 22/05/1996].
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals