Travaux de la commission
Documents from 14 February 1996 to 29 February 1996Identity Statement
HAEU Reference Code
ADLE-545
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport l’interconnexion dans le secteur des télécommunications et garantie du service universel et de l’interopérabilité par l’application des principes de fourniture d’un réseau ouvert [A4-0017/96, présenté par Imelda Mary Read, 14/02/1996].
Rapport sur le vingt-quatrième rapport de la Commission européenne sur la politique de concurrence (1994) [A4-0327/95, présenté par Karin Riis-Jørgensen, 14/02/1996].
Rapport sur la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision latérale [A4-0015/96, présenté par Alan J. Donnelly, 29/02/1996].
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
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