Travaux de la commission (ADLE-580)

Travaux de la commission

Documents from 10 May 1999 to 27 October 1999

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-580

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Résolution sur le processus de paix au Proche-Orient et l'échéance du 4 mai 1999 [B4-0460/99, B4-0479/99, B4-0486/99, B4-0488/99, B4-0495/99, B4-0503/99, présentée par la Commission, 10/05/1999].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications [A4-0266/99, présenté par Patrick Cox, 10/05/1999].
Rapport sur le rapport annuel 1998 de la Banque centrale européenne [A5-0035/99, présenté par Christopher Huhne, 27/10/1999].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union