Projet d’avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises [PE 307.494, présenté par Piia-Noora Kauppi, 24/09/2002].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises [A5-0273/02, présentée par Astrid Lulling, 24/09/2002].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages [A5-0274/02, présenté par Helena Torres Marques, 24/09/2002].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune adoptée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (Programme Fiscalis 2003-2007) [A5-0320/02, présentée par José Manuel García-Margallo y Marfil, 24/10/2002].
Rapport sur le rapport de la Commission XXXIème rapport sur la politique de concurrence 2001 [A5-0352/02, présenté par Alain Lipietz, 20/11/2002].
Projet de recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme statistique communautaire 2003-2007 [A5-0368/02, présenté par Astrid Lulling, 20/11/2002].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier, modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil [A5-0367/02, présentée par Alain Lipietz, 20/11/2002].
Proposition de résolution sur la stabilité financière [B5-0578/02, présenté par la commission, 20/11/2002].

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