Travaux de la commission (ADLE-607)

Travaux de la commission

Documents from 15 January 2003 to 12 February 2003

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-607

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs » [A5-0431/02, présenté par Generoso Andria, 15/01/2003].
Rapport sur les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) [A5-0421/02, présenté par Helmuth Markov, 16/01/2003].
Proposition de résolution sur le sommet de printemps [B5-0104/03, présenté par la Commission, 12/02/2003].

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union