Travaux de la commission

Documents from 16 October 2001 to 13 November 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-597
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d’avis sur le Livre Blanc de la Commission européenne relatif à la « gouvernance européenne » [PE 307.434, présenté par Karl von Wogau, 16/10/2001].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil en ce qui concerne la structure et les taux des droits d'accise appliqués sur les produits du tabac [A5-0352/2001, présenté par Giorgios Katiforis, 16 octobre 2001]
Rapport sur le système monétaire international - Comment le faire fonctionner mieux et éviter des crises futures [A5-0302/01, présenté par Robert Goebbels, 23/10/2001].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM [A5-0324/01, présenté par Olle Schmidt, 23/10/2001].
Rapport sur la communication de la Commission sur « Les services d'intérêt général en Europe » [A5-0361/01, présenté par Werner Langen, 13/11/2001].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly