Travaux de la commission

Documents from 14 March 2002 to 20 March 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-601
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la politique fiscale de l'Union européenne et les priorités pour les prochaines années [A5-0048/02, présenté par Benedetto Della Vedova, 14/03/2002].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation [A5-0072/02, présenté par Christopher Huhne, 14/03/2002].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) [A5-0069/02, présenté par Robert Goebbels, 14/03/2002].
Proposition de résolution sur les résultats de la réunion du Conseil européen à Barcelone [B5-0180/02, B5-0181/02, B5-0182/02, B5-0183/02, B5-0184/02, B5-0185/02, présenté par la Commission, 20/03/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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