Travaux de la commission
Documents from 14 March 2002 to 20 March 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la politique fiscale de l'Union européenne et les priorités pour les prochaines années [A5-0048/02, présenté par Benedetto Della Vedova, 14/03/2002].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation [A5-0072/02, présenté par Christopher Huhne, 14/03/2002].
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) [A5-0069/02, présenté par Robert Goebbels, 14/03/2002].
Proposition de résolution sur les résultats de la réunion du Conseil européen à Barcelone [B5-0180/02, B5-0181/02, B5-0182/02, B5-0183/02, B5-0184/02, B5-0185/02, présenté par la Commission, 20/03/2002].
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English, French
Textual