Travaux de la commission
Documents from 27 November 2000 to 14 December 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les réformes de la fiscalité dans les États membres [2000/2058(INI), présenté par Pierre Jonckheer, 27/11/2000].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée [A5-0366/00, présenté par Helena Torres Marques, 13/12/2000].
Rapport sur la communication de la Commission concernant la taxation du carburant d'aviation [A5-0334/00, présenté par José Manuel García-Margallo y Marfil, 14/12/2000].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 218/92 sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) et sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains services fournis par voie électronique [A5-0362/00, présenté par José Manuel García-Margallo y Marfil, 14/12/2000].
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English, French
Textual