Travaux de la commission

Documents from 16 January 2001 to 15 February 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-590
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projets et documents du groupe de travail sur les petites et moyennes entreprises (PME) [01/2001 – 05/2001].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit [A5-0369/00, présentée par Karla M.H. Peijs, 16/01/2001].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance [A5-0019/01, présentée par Karla M.H. Peijs, 15/02/2001]
Rapport sur la réunion du Conseil européen du printemps 2001 : le processus de Lisbonne - la voie à suivre [A5-0034/01, présenté par Udo Bullmann, 14/02/2001].
Rapport sur l'impact de la libéralisation et du processus des réformes économiques sur la croissance économique de l'Union européenne [A5-0020/01, présenté par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm, 15/02/2001].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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