Travaux de la commission
Documents from 02 July 2002 to 04 September 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d’accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants [A5-0218/02, présenté par Miquel Mayol i Raynal, 02/07/2002].
Rapport sur le rapport annuel 2001 de la Banque centrale européenne [A5-0220/02, présenté par Piia-Noora Kauppi, 03/07/2002].
Rapport sur le Livre vert de la Commission sur la révision du règlement (CEE) n° 4064//89 du Conseil [A5-0217/02, présenté par Luis Berenguer Fuster, 04/07/2002].
Rapport sur le projet de règlement de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi [A5-0249/02, présenté par Luis Berenguer Fuster, 04/09/2002].
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