Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres [A5-0426/03, présenté par Astrid Lulling, 16/12/2003].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution [A5-0427/03, présenté par Hans Blokland, 16/12/2003].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/435/CEE du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents [A5-0472/03, présenté par Othmar Karas, 16/12/2003].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE et la directive 92/82/CEE en vue d'instituer un régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles et de rapprocher les accises de l'essence et du gazole [A5-0383/03, présenté par Piia-Noora Kauppi, 17/12/2003].
Proposition de résolution sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003 [B5-0570/03, présenté par la Commission, 18/12/2003].

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