Travaux de la commission

Documents from 06 July 2000 to 24 October 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-587
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le rapport annuel 1999 de la Banque centrale européenne [A5-0169/00, présenté par Alexander Radwan, 06/07/2000].
Rapport sur la communication de la Commission sur les règles de concurrence applicables aux accords de coopération horizontaux [A5-0217/00, Jonathan Evans, 21/09/2000].
Rapport sur la communication de la Commission intitulée « Le capital-investissement : propositions visant à poursuivre la mise en œuvre du plan d’action » [A5-0235/00, présenté par Peter William Skinner, 03/10/2000].
Rapport relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des principes communs du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) en ce qui concerne les impôts et cotisations sociales et du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil [A5-0230/00, présenté par Gorka Knörr Borràs, 03/10/2000].
Rapport sur le XXIXe rapport de la Commission sur la politique de concurrence (1999) [A5-0290/00, présenté par Karin Riis-Jørgensen, 24/10/2000].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly