Travaux de la commission
Documents from 03 May 2001 to 13 June 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence [A5-0127/01, présenté par Giorgos Katiforis, 03/05/2001].
Rapport sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté pour 2001 [A5-0165/01, présenté par Karl von Wogau, 15/05/2001].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises [A5-0181/01, présenté par Astrid Lulling, 13/06/2001].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée [A5-0149/01, présenté par Helena Torres Marques, 13/06/2001].
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English, French
Textual