Travaux de la commission

Documents from 03 May 2001 to 13 June 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-592
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur l'évaluation annuelle de la mise en œuvre des programmes de stabilité et de convergence [A5-0127/01, présenté par Giorgos Katiforis, 03/05/2001].
Rapport sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté pour 2001 [A5-0165/01, présenté par Karl von Wogau, 15/05/2001].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises [A5-0181/01, présenté par Astrid Lulling, 13/06/2001].
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée [A5-0149/01, présenté par Helena Torres Marques, 13/06/2001].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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