Travaux de la commission

Documents from 13 November 1998 to 14 January 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-574
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Deuxième rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil [A4-0424/98, présenté par Simon Francis Murphy, 13/11/1998].
Rapport sur les crises monétaires et financières mondiales et leurs conséquences sur l'économie de l'Union européenne [A4-0441/98, présenté par Christa Randzio-Plath, 03/12/1998].
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 en ce qui concerne le régime du transit externe [A4-0442/98, présentée par Karla M.H. Peijs, 16/12/1998].
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE [A4-0418/98, présenté par Javier Arietio Toledo, 14/01/1999].

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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