Travaux de la commission

Documents from 29 May 1997 to 10 June 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-559
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le rapport de la Commission sur la fiscalité dans l'Union européenne : rapport sur l'évolution des systèmes fiscaux - commission économique, monétaire et de la politique industrielle [A4-0169/97, présenté par Carlo Secchi, 29/05/1997].
Rapport sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’UE pour 1997 [A4-0184/97, présenté par Christa Randzio-Plath, 29/05/1997].
Rapport sur la communication de la Commission intitulée « Impact et efficacité du marché unique » et sur le document de travail des services de la Commission intitulé « The 1996 Single Market Review » (Examen 1996 du marché unique) [A4-0160/97, présenté par Lyndon Harrison, 29/05/1997].
Rapport sur le rapport de l'Institut monétaire européen intitulé « La politique monétaire unique en phase trois - Définition du cadre opérationnel » [A4-0185/97, présenté par Harald Ettl, 10/06/1997].
Rapport sur le rapport annuel 1996 de l’Institut monétaire européen [A4-0194/97, présenté par Roberto Mezzaroma, 10/06/1997].

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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