Travaux de la commission
Documents from 29 May 1997 to 10 June 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur le rapport de la Commission sur la fiscalité dans l'Union européenne : rapport sur l'évolution des systèmes fiscaux - commission économique, monétaire et de la politique industrielle [A4-0169/97, présenté par Carlo Secchi, 29/05/1997].
Rapport sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’UE pour 1997 [A4-0184/97, présenté par Christa Randzio-Plath, 29/05/1997].
Rapport sur la communication de la Commission intitulée « Impact et efficacité du marché unique » et sur le document de travail des services de la Commission intitulé « The 1996 Single Market Review » (Examen 1996 du marché unique) [A4-0160/97, présenté par Lyndon Harrison, 29/05/1997].
Rapport sur le rapport de l'Institut monétaire européen intitulé « La politique monétaire unique en phase trois - Définition du cadre opérationnel » [A4-0185/97, présenté par Harald Ettl, 10/06/1997].
Rapport sur le rapport annuel 1996 de l’Institut monétaire européen [A4-0194/97, présenté par Roberto Mezzaroma, 10/06/1997].
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English, French
Textual