Travaux de la commission
Documents from 21 October 1997 to 04 December 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions « Plan d'action de l'Union européenne : les communications par satellite dans la société de l'information » [A4-0279/97, présenté par Karsten Friedrich Hoppenstedt, 21/10/1997].
Rapport sur le projet de règlement (CE) du Conseil relatif à la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) dans le cadre du Système européen des comptes nationaux et régionaux (SEC) [A4-0282/97, présenté par Giorgios Katiforis, 22/10/1997].
Rapport sur le Livre vert de la Commission relatif aux marchés publics dans l'Union européenne : pistes de réflexion pour l'avenir [A4-0309/97, présenté par Michael Tappin, 22/10/1997].
Rapport sur le XXVIe rapport sur la politique de concurrence (1996) [A4-0316/97, présenté par Javier Areitio Toledo, 06/11/1997].
Rapport sur la coordination de la politique économique dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire : terrain commun et pistes à suivre [A4-0378/97, présenté par Carles-Alfred Gasòliba I Böhm, 04/12/1997].
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English, French
Textual