Travaux de la commission (ADLE-543)

Travaux de la commission

Documents from 24 October 1995 to 29 November 1995

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Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-543

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le Livre vert de la Commission européenne sur les modalités de passage à la monnaie unique [A4-0238/95, présenté par Crista Randzio-Plath, 24/10/1995].
Rapport sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l’intérieur de la Communauté [A4-0241/95, présenté par Norbert Glante, 24/10/1995].
Rapport sur la mise en œuvre du programme d’action et du calendrier annoncés dans la communication sur une politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne [A4-0248/95, présenté par Wilfried Kuckelkorn, 27/10/1995].
Rapport sur le rapport de la Commission relatif au marché unique en 1994 [A4-0249/95, présenté par Graham R. Watson, 15/11/1995].
Rapport sur les aides à la construction navale [A4-0289/95, présenté par Ludivina García Arias, 29/11/1995].

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Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union