Travaux de la commission
Documents from 14 December 2001 to 27 February 2002Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière [A5-0417/01, présenté par Fernando Pérez Royo, 13/12/2001].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros [A5-0453/01, présentée par Karla M.H. Peijs, 13/12/2001].
Rappor sur la mise en oeuvre de la législation dans le cadre des services financiers [A5-0011/02, présenté par Karl von Wogau, 05/02/2002].
Rapport sur le rapport annuel 2000 de la BEI [A5-0392/01, présenté par Olle Schmidt, 05/02/2002].
Deuxième rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés [A5-0016/02, présenté par Giorgios Katiforis, 05/02/2002].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects [A5-0466/01, présenté par Piia-Noora Kauppi, 06/02/2002].
Rapport sur le neuvième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne [A5-0002/02, présenté par Bernhard Rapkay, 06/02/2002].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'indice du coût de la main-d’œuvre [A5-0461/01, présenté par Miquel Mayol i Raynal, 27/02/2002].
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