Travaux de la commission

Documents from 14 December 2001 to 27 February 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-599
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière [A5-0417/01, présenté par Fernando Pérez Royo, 13/12/2001].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros [A5-0453/01, présentée par Karla M.H. Peijs, 13/12/2001].
Rappor sur la mise en oeuvre de la législation dans le cadre des services financiers [A5-0011/02, présenté par Karl von Wogau, 05/02/2002].
Rapport sur le rapport annuel 2000 de la BEI [A5-0392/01, présenté par Olle Schmidt, 05/02/2002].
Deuxième rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés [A5-0016/02, présenté par Giorgios Katiforis, 05/02/2002].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects [A5-0466/01, présenté par Piia-Noora Kauppi, 06/02/2002].
Rapport sur le neuvième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne [A5-0002/02, présenté par Bernhard Rapkay, 06/02/2002].
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'indice du coût de la main-d’œuvre [A5-0461/01, présenté par Miquel Mayol i Raynal, 27/02/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly