Travaux de la commission

Documents from 15 May 2003 to 08 July 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-610
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (période 2003‑2005) [A5-0142/03, présenté par José Manuel García-Margallo y Marfil, 15/05/2003].
Projet de recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("programme Marco Polo") [A5-0220/03, présenté par Philip Charles Bradbourn, 03/07/2003].
Rapport sur le rôle international de la zone euro et le premier bilan de l'introduction des billets de banque et des pièces de monnaie [A5-0169/03, présenté par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm, 08/07/2003].
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation [A5-0218/03, présenté par Christopher Huhne, 08/07/2003].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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