Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (COM(2003) 507 – C5‑0402/2003 – 2003/0200(COD)). [A5-0210/2004, présenté par Luis Berenguer Fuster, 23/03/2004]
Rapport sur la modification de la base juridique et "l'orientation générale" du Conseil en vue de l'entrée en vigueur de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel (15769/2003 – C5‑0027/2004 – 2002/0220(COD)). [A5-0213/2004, présenté par Peter Michael Mombaur, 22/03/2004]
Rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne (COM(2004) 85/2 – C5-0099/2004 – 2004/0028(CNS)). [A5-0222/2004, présenté par Guido Bodrato, 29/03/2004]
Rapport sur la résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil accordant une aide macrofinancière à l'Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE (COM(2003) 834 – C5-0048/2004 – 2003/0330(CNS)). [A5-0225/2004, présenté par Luis Berenguer Fuster, 30/03/2004]
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant les prescriptions techniques uniformes applicables au comportement de combustion des matériaux utilisés dans l’aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (COM(2003) 630 – 5049/2004 – C5‑0106/2004 – 2003/0247(AVC)). [A5-0238/2004, présenté par Luis Berenguer Fuster, 06/04/2004]
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement (COM(2003) 635 – C5-0107/2004 – 2003/0254(AVC)). [A5-0239/2004, présenté par Luis Berenguer Fuster, 06/04/2004]
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption des prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée (COM(2003) 632 – 5048/2004 – C5‑0105/2004 – 2003/0248(AVC)). )). [A5-0240/2004, présenté par Luis Berenguer Fuster, 06/04/2004]
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (COM(2004) 96 - C5-0082/2004 - 2004/0025(COD)). [A5-0235/2004, présenté par W.G. van Velzen, 06/04/2004]
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) (COM(2003) 758 – C5‑0628/2003 – 2003/0292(COD)). [A5-0237/2004, présenté par Paul Rübig, 07/04/2004]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz (COM(2003) 741 – C5‑0644/2003 – 2003/0302(COD)). [A5-0254/2004, présenté par Esko Olavi Seppänen, 07/04/2004]

English, French

Textual