Rapports

Documents from 04 June 2003 to 23 October 2003

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-356
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (MODINIS) (7948/1/2003 – C5‑0252/2003 – 2002/0187(COD)). [A5-0269/2003, présenté par Imelda Mary Read, 10/07/2003]
Proposition de résolution sur le résultat de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún. [B5-0400/2003, présenté par Elly Plooij-van Gorsel et Willy De Clercq, 19/09/2003]
Rapport sur la politique industrielle dans une Europe élargie (COM(2002) 714 – 2003/2063(INI)). [A5-0328/2003, préparé par Olga Zrihen, 08/10/2003]
Rapport sur l'esprit d'entreprise en Europe - Livre vert. [A5-0347/2003, présenté par Werner Lagen, 08/10/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie‑et‑Monténégro modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (COM(2003) 506 – C5‑0428/2003 – 2003/0190(CNS)). [A5-0356/2003, présenté par Bastiaan Belder, 20/10/2003]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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