Rapports

Documents from 20 September 2000 to 10 November 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-327
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement nº 67 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion. [A5-0261/2000, présenté par Guido Bodrato, 20/09/2000]
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence. [A5-0262, présenté par Guido Bodrato, 20/09/2000]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie. [A5-0048/1999, présenté par Godelieve Quisthoudt-Rowohl, 21/09/2000]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2001-2005). [A5-0267/2000, présenté par Elizabeth Montfort, 04/10/2000]
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale. [A5-0298/2000, présenté par Nicholas Clegg, 17/10/2000]
sur la proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant le règlement (CEE) 3906/89, la décision 97/256/CE et le règlement (CEE) 1360/90. [A5-0330/2000, présenté par Carlos Westendorp y Cabeza, 10/11/2000]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly