Avis

Documents from 11 February 1997 to 13 January 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-309
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d’avis sur le premier rapport de la Commission de la cohésion économique et sociale. [Présenté par Pedro Marset Campos, 16/06/1997]
Projet d’avis sur les impôts, taxes et redevances environnementaux dans le marché unique (COM(97)0009 – C4-0179/97). [Présenté par Ulf Holm, 17/06/1997].
Projet d’avis sur la conclusion de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (COM(96)0141 - C4-0073/97). [Présenté par Alain Pompidou, 17/06/1997]
Projet d’avis sur le budget prévisionnel 1998 – Section III, présenté par Eryl Margaret McNally, 06/08/1997]
Projet d’avis sur la communication relative aux services d’intérêts généraux en Europe. [Présenté par Pedro Marset Campos]
Projet d’avis sur le document stratégique concernant la réduction des émissions de méthane. [Présentation par Ulrich Stockmann, 08/09/1997]
Projet d’avis sur le Plan d’Action pour un marché unique. [Présenté par Elly Plooij-van-Gorsel, 08/09/1997]
Projet d’avis sur le Traité d’Amsterdam. [Présenté par Nuala Ahern, 16/09/1997]
Projet d’avis sur le financement futur de l’Union européenne (Agenda 2000) et le rapport de Colom I Naval. [Présenté par Jutta Haug, 25/09/1997]
Projet d’avis à l’intention de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense, sur l’Agenda 2000 : pour une Union plus forte et plus large (COM(97) 2000 – C4-0373/97). [Présenté par Wim van Velzen, 25/09/1997].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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