Avis

Documents from 08 January 1997 to 18 June 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-301
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’application de la fourniture d’un réseau ouvert à la téléphonie vocale et l’établissement d’un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel (remplaçant la directive 95/62/CE du Parlement européen et du Conseil). [C4-0591/96, présenté par W.G. Van Velzen, 08/01/1997]
Projet d’avis sur la stratégie pour contrôler les émissions atmosphériques la maîtrise des émissions atmosphériques du transport routier, tenant compte des résultats du programme auto-oil. [C4-0492/96, présenté par Giles Chichester, 21/01/1997]
Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et du carburant diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil. [C4-0462/96, présenté par Eryl McNally, 21/01/1997]
Projet d’avis sur la communication de la Commission au conseil sur les relations entre l’UE et le Canada. [C4-0602/96, présenté par Elly Plooij-van Gorsel, 22/01/1997]
Rapport sur la communication de la Commission "Forger l'avenir de l'Europe maritime - une contribution à la compétitivité des industries maritimes". [A4-0036/97, présenté par Giorgos Katiforis, 06/02/1997]
Projet d’avis sur le Livre Vert de la Commission "Education-Formation-Recherche: les obstacles à la mobilité transnationale. [C4-0580/96, présenté par Claude Desama, 11/02/1997]
Rapport sur le Livre Blanc de la Commission sur l’éducation et la formation. [A4-0056/97, présenté par Susan A. Waddington, 24/02/1997]
Projet de rapport sur le Livre vert de la Commission : une politique future de lutte contre le bruit. [C4-0587/96, présenté par Carmen Diez de Rivera Icaza, 27/02/1997]
Projet d’avis sur la communication de la Commission au Conseil intitulée « Europe et Japon : les prochaines étapes ». [C4-0147/95, présenté par Glyn Ford, 21/03/1997]
Projet d’avis sur la communication de la Commission sur la biotechnologie et le Livre blanc. [C4-0008/97, présenté par Marjo Tuulevi Matikainen-Kallström, 15/05/1997]
Projet d’avis sur le budget rectificatif et supplémentaire. [présenté par Eryl McNally, 29/05/1997]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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