Avis
Documents from 19 November 1997 to 23 June 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Projet d’avis sur la promotion de l'innovation par le brevet (COM(97)0314 - C4-0342/97). [Présenté par Renate Heinisch, 19/11/1997]
Projet d’avis sur le plan d’action concernant l’Ukraine (COM(96)0593 – C4-0103/97). [Présenté par Estevan Bolea, 20/11/1997]
Projet d’avis sur la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (COM(97)0030 - C4-0155/97 - 97/0111(CNS)). [Présenté par Maria Teresa Estevan Bolea, 10/12/1997]
Projet d’avis sur la communication au Conseil et au Parlement concernant une stratégie communautaire de lutte contre l'acidification (COM(97)0088 - C4-0436/97). [Présenté par Matikainen-Kalsström, 16/12/1997]
Projet d’avis sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions vers une nouvelle politique de la construction navale (COM(97)0470 - C4-0548/97). [Présenté par Matikainen-Kallström, 16/01/1998]
Projet d’avis sur la communication de la Commission sur la compétitivité des industries européennes liées aux technologies de l'information et des communications (TIC) (COM(97) 0152 - C4-0386/97). [Présenté par Elly Plooij-van Gorsel, 19/01/1998]
Projet d’avis sur la communication de la Commission sur la compétitivité de l'industrie de la construction (COM(97)539 - C4-0597/97). [Présenté par Elly Plooij-van Gorsel, 25/02/1998]
Projet d’avis sur la communication de la Commission concernant l'industrie aérospatiale européenne face au défi mondial (COM(97)0466 - C4-0547/97). [Présenté par Claude Desama, 04/03/1998]
Projet d’avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain (COM(97)0369 - C4-0446/97 - 97/0197(COD)). [Présenté par Scapagnini, 17/03/1998]
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