Rapports
Documents from 01 February 2001 to 01 March 2001Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques. [A5-0053/2001, présenté par Reino Kalervo Paasilinna, 22/02/2001]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu’à leur interconnexion. [A5-0061/2001, présenté par Renato Brunetta, 14/02/2001]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniquse. [A5-0062/2001, présenté par Angelika Niebler, 14/02/2001]
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Textual