Rapports

Documents from 01 February 2001 to 01 March 2001

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-331
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques. [A5-0053/2001, présenté par Reino Kalervo Paasilinna, 22/02/2001]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu’à leur interconnexion. [A5-0061/2001, présenté par Renato Brunetta, 14/02/2001]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniquse. [A5-0062/2001, présenté par Angelika Niebler, 14/02/2001]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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