Rapports
Documents from 08 December 1999 to 13 March 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent. [A5-0102/1999, présenté par Claude Turmes, 14/12/1999]
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision arrêtant un programme pluriannuel pour l’encouragement de l’efficacité énergétique – SAVE. [A5-0010/2000, présenté par Nuala Ahern, 25/01/2000]
Rapport sur la décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté – Projet Altener.
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil conjoint CE-Mexique au sujet de la mise en œuvre des articles 3, 4, 5, 6 et 12 de l'Accord intérimaire. [A5-0066/2000, présenté par Concepcio Ferrer, 13/03/2000]
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