Rapports

Documents from 08 December 1999 to 13 March 2000

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-323
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent. [A5-0102/1999, présenté par Claude Turmes, 14/12/1999]
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision arrêtant un programme pluriannuel pour l’encouragement de l’efficacité énergétique – SAVE. [A5-0010/2000, présenté par Nuala Ahern, 25/01/2000]
Rapport sur la décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté – Projet Altener.
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil conjoint CE-Mexique au sujet de la mise en œuvre des articles 3, 4, 5, 6 et 12 de l'Accord intérimaire. [A5-0066/2000, présenté par Concepcio Ferrer, 13/03/2000]

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly