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Documents from 28 February 2002 to 27 August 2002Identity Statement
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité. [A5-0074/2002, présenté par Peter Michael Mombaur, 28/02/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole additionnel à l’accord d’association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, visant à associer la République de Malte au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002). [A5-00104/2002, présenté par Carlos Westendorp y Cabeza, 26/03/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant révision de l'annexe I à la décision n° 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. [A5-0114/2002, présenté par Colette Flesch, 16/04/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de l'Inde. [A5-0137/2002, présenté par Bashir Khanbhai, 24/04/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine. [A5-0160/2002, présenté par Carlos Westendorp y Cabeza, 08/05/2002]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant les aides d'Etat à l'industrie houillère. [A5-0162/2002, présenté par Hervé Novelli et Berhhard Rapkay, 14/05/2002]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports. [A5-0244/2002, présenté par Maria del Pilar Ayuso Gonzalez, 20/06/2002]
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