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Documents from 28 February 2002 to 27 August 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-339
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité. [A5-0074/2002, présenté par Peter Michael Mombaur, 28/02/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole additionnel à l’accord d’association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte, visant à associer la République de Malte au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002). [A5-00104/2002, présenté par Carlos Westendorp y Cabeza, 26/03/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant révision de l'annexe I à la décision n° 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. [A5-0114/2002, présenté par Colette Flesch, 16/04/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de l'Inde. [A5-0137/2002, présenté par Bashir Khanbhai, 24/04/2002]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine. [A5-0160/2002, présenté par Carlos Westendorp y Cabeza, 08/05/2002]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant les aides d'Etat à l'industrie houillère. [A5-0162/2002, présenté par Hervé Novelli et Berhhard Rapkay, 14/05/2002]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports. [A5-0244/2002, présenté par Maria del Pilar Ayuso Gonzalez, 20/06/2002]

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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