Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (COM(2003) 220 - C5-0199/2003 - 2003/0086(COD)). [A5-0374/2003, présenté par Imelda Mary Read, 04/11/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) (COM(2003) 406 – C5‑0310/2003 – 2003/0147(COD)). [A5-0375/2003, présenté par Imelda Mary Read, 04/11/2003]
Rapport sur le huitième rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de communications (COM(2002) 695 – 2003/2090(INI)). [A5-0376, présenté par Nicholas Clegg, 04/11/2003]
Rapport sur la communication "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe" (COM(2003) 226 – C5-0381/03 – 2003/2148(INI)). [A5-0389/2003, présenté par Rolf Linkohr, 05/11/2003]

English, French

Textual