Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (COM(2003) 551 – C5‑0470/2003 – 2003/0211(CNS)). [A5-0403/2003, présenté par Luis Berenguer Fuster, 14/11/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne (COM(2003) 549 – C5‑0469/2003 – 2003/0213(CNS)). [A5-0404/2003, présenté par Luis Berenguer Fuster, 14/11/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (COM(2003) 569 - C5-0503/2003 - 2003/0223(CNS)). [A5-0436/2003, présenté par Luis Berenguer Fuster, 03/12/2003]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (9681/4/2003 – C5‑0417/2003 – 2000/0233(COD)). [A5-0458/2003, présenté par Giles Bryan Chichester, 03/12/2003]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE (10345/2/2003 - C5-0444/2003 - 2002/0185(COD)). [A5-0457/2003, présenté par Norbert Glante, 04/12/2003]
Proposition de résolution commune sur la levée de l’embargo imposé par l’Union sur les ventes d’armes à la Chine. [B5-0548/2003, B5-0549/2003, B5-0552/2003, B5-0553/2003, présenté par Michael Gahler, Philippe Morion, Georg Jarzembowski, Charles Tannoc et Thomas Mann (PPE-DE), Margrietus J. van den Berg (PSE), Ole Andreasen (ELDR), Daniel Marc Cohn-Bendit et Per Gahrton (Verts/ALE), 16/12/2003]

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