Rapport sur le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Fonctionnement de l'Office du contrôle de sécurité d'Euratom en 1999-2000 (COM(2001) 436 – C5-0535/2001 – 2001/2214(COS). [A5-0196, présenté par Paul Rübig, 29/05/2002]
Rapport sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne 2002-2006 (COM (2001) 822– C5‑0017/2002– 2001/0202(COD)). [A5-0203/2002]
Rapport sur la proposition modifiée de décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour la période 2002-2006 (COM(2001) 823 – C5‑0236/2002 – 2001/0327(CNS)). [A5-0205/2002, présenté par Godelieve Quisthoudt-Rowohl, 29/05/2002]

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