Rapports
Documents from 10 September 2003 to 20 November 2003Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur la proposition de directive du Conseil abrogeant les directives 68/414/CEE et 98/93/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers, ainsi que la directive 73/238/CEE du Conseil concernant des mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (COM(2002) 488 – C5‑0489/2002 – 2002/0221(CNS)). [A5-0293/2003, présenté par Hans Karlsson, 10/09/2003]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des mesures en matière de sécurité des approvisionnements en produits pétroliers (COM(2002) 488 – C5‑0448/2002 – 2002/0219(COD)). [A5-0297/2003, présenté par Hans Karlsson, 10/09/2003]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/834/CE arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche" (2002-2006) (COM(2003) 390 – C5‑0349/2003 – 2003/0151(CNS)). [A5-0369/2003, présenté par Peter Liese, 04/11/2003]
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