Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion d'un accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes (11902/2003 – COM(2003) 439 – C5‑0626/2003 – 2003/0160(AVC)). [A5-0054/2004, présenté par Luis Berenguer Fuster, 03/02/2004]
Proposition de résolution sur la crise de l’industrie de l’acier. [B5-0089/2004, présenté par Francesco Rutelli, Luciana Sbarbati, Antonio Di Pietro, Giorgio Calò et Paolo Costa, 09/02/2004]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) n° 3906/89, (CE) n° 555/2000, (CE) n° 2500/2001, (CE) n° 1268/1999 et (CE) n° 1267/1999 du Conseil, afin de permettre aux pays participant au processus de stabilisation et d'association de prendre part aux appels d'offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion (COM(2003) 793 – C5‑0049/2004 – 2003/0306(CNS)). [A5-0089/2004, présenté par Luis Berenguer Fuster, 25/02/2004]
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (COM(2002) 759 – C5‑0634/2002 – A5-2002/0306(COD)). [A5-0113/2004, présenté par Luis Berenguer Fuster, 25/02/2004]
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël (COM(2003) 568 - C5-0478/2003 - 2003/0220(CNS)). [A5-0115/2004, présenté par Godelieve Quisthoudt-Rowohl, 26/02/2004]
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) (14816/1/2003 – C5‑0017/2004 – 2003/0147(COD)). [A5-0124/2004, présenté par Imelda Mary Read, 08/03/2004]
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur (COM(2003) 498 ‑ 5925/2004 – C5‑0113/2004 – 2003/0188(AVC)). [A5-0146/2004, présenté par Luis Berenguer Fuster, 17/03/2004]
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur les structures de gestion du programme européen de radionavigation par satellite (COM(2003) 471 – C5‑0391/2003 – 2003/0177(CNS)). [A5-0209/2004, présenté par Alexander Radwan, 19/03/2004]

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